Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

 

Terrains jusqu’à 130 000 € : 15 % avec un minimum  de 3 050 €

Terrains de 130 001 € et plus  12 % avec un minimum de   4 500 €

Garage    15 %

Locaux professionnels (Bureaux, industries, …)         12 %

 

Honoraires à la charge du vendeur qui seront réglés comptant à la signature de l’acte authentique. Si il y a préemption, les honoraires de négociation seront dus par le vendeur. Il est précisé que le taux de la TVA de 20% est susceptible de modification conformément à la règlementation fiscale. Aucun honoraire et aucun frais ne sont dus avant la conclusion du contrat.

COMMUNICATION DES INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES AU CONSOMMATEUR

 

En application des articles L. 111-1 et s. du Code de la consommation, le professionnel prestataire de services avec lequel vous entrez en relation vous informe.

Mont Blanc Immobilier Administration de biens, SARL au capital de 15 880.00 €, dont le siège social est situé 1 Allée des Centaurées 38240 MEYLAN, immatriculée sous le numéro SIRET : 800 962 052 00059 au RCS de Grenoble 800 962 052 – Code APE 6832A représentée par Monsieur Charles PEYRARD, en sa qualité de GERANT, dûment habilité à l’effet des présentes.

Tél : 04 79 59 72 39 E-mail : contact@arvimmo.com    Site Internet : www.arvimmo.com

 

-    Titulaire de la carte professionnelle de Gestion, Syndic et de Transactions sur Immeubles et Fonds de commerce, sans maniement de fonds, N°CPI 7301 2018 000 024 292 délivrée par la CCI de Grenoble.

 

Adhérent GALIAN –RCP et garantie financière auprès de Galian 89 rue de la Boétie PARIS 8ème

 

Numéro individuel d’identification à la TVA intracommunautaire FR34800962052

 

Caractéristiques essentielles du service et modalités d’exécution :

Mont Blanc Administration de Biens s’engage : -          Entreprendre les démarches et mettra en œuvre les moyens qu’il jugera nécessaires en vue de réaliser la mission confiée. -          Fera tout ce qu’il jugera utile pour parvenir à la vente, la gestion, la location et l’administration d’Immeuble dans le respect du cadre réglementaire et particulièrement dans le respect du dispositif de la loi Alur -          Entreprendra toute publicité à sa convenance avec diffusion éventuelle de photos et notamment pose de panneaux, insertion dans des supports électroniques au frais du mandataire. -          Rendra compte dans les conditions de l’article 6 de la loi du 2 Janvier 1970 et de l’article 77 du décret du 20 Juillet 1972.   Conditions Générales : En conséquence le mandataire s’engagera dans le cadre d’un futur mandat de vente ou Gestion à : -          Diffuser l’annonce commerciale des biens objet d’un futur mandat, au moyen de toute publicité à sa  convenance avec diffusion éventuelle de photos, -          Pose de panneaux sur les biens à désigner dans le cadre d’un futur mandat, si la configuration des lieux le permet, -          Insertion dans les sites internet spécialisés -          Distribution de mailing de présentation à ses prospects -          Informer le propriétaire de la durée du contrat et des conditions de résiliation

Informations relatives au droit de rétractation :

Dans le cadre d’un mandat conclu hors établissement et en application des dispositions des articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation, le mandant dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours calendaires sans avoir à motiver sa décision pour renoncer à son engagement. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la signature du mandat.

Si les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au mandant dans les conditions prévues au 2° du I de l’article L. 121-17 du code de la consommation, ce délai de rétractation est prolongé de douze mois.

Toutefois, lorsque la délivrance de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le mandant a reçu ces informations.

Le mandant informe le mandataire de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de rétractation le formulaire de rétractation ci-joint ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le mandant.

Si le mandant souhaite que l’exécution du présent mandat commence avant la fin du délai de rétractation, le mandataire doit recueillir sa demande expresse sur papier ou sur support durable. Dans ce cas et à condition que le mandant ait préalablement et expressément renoncé à son droit de rétractation, ce droit ne pourra être exercé si le mandat est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation.

En toute hypothèse, le mandataire ne pourra percevoir aucun paiement ou contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du mandant, avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la signature du mandat.

 

Le mandat sera soumis à la loi française et, en cas de litige, le juge compétent sera désigné conformément aux règles de procédure applicables.

Pour tout litige afférent à l’exécution du mandat, vous pourrez, si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du code de la consommation. En cas de différend, vous pourrez saisir notre médiateur de la consommation, ANM Conso, soit par courrier postal (62 Rue Tiquetonne 75002 Paris), soit par voie électronique (contact@anm-mediation.com).

Dans l’hypothèse où vous n'auriez pas la qualité de consommateur, vous aurez la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM (FNAIM-Département Qualité 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris) ou la chambre syndicale FNAIM départementale (Isère).

 

Prix de vente	Valeur
< 45 000 €	13 %
45 001 € - 76 000 €	11 %
76 001 € - 155 000 €	9 %
155 001 € - 229 000 €	7 %
> 229 001 €	6.5 %

Offres locations vacances

Type de mandat: Tous types de mandat

Prestations GESTION SAISONNIERE 2020/2021

Tarifs hors conciergerie

TARIF GESTION SAISONNIERE COMPLETE :

• 25% à 30% TTC des encaissements*
• 18% TTC des encaissements sur une location unique à la saison complète

* Suivant le nombre de semaines réservées par le propriétaire durant les vacances scolaires et la taille de l’appartement, ainsi que la co-commercialisation avec des OTA ou Centrales de réservation et Organismes de Vacances

PRESTATIONS COMPRISES :

• Inventaire et état des lieux complets lors de la prise en compte du contrat
• Photos et commercialisation de l’appartement sur sites internet
• Accueil des locataires, remise des clés, état des lieux et inventaire
• Kit ménage/entretien pour la semaine complète offert aux
• Entretien lave-vaisselle (liquide rinçage + sel)
• Retouches ménage
• Mises en service des logements : chauffage, eau, électricité

AUTRES PRESTATIONS hors gestion saisonnière, prix en TTC :

Prestation ménage :    Tarif horaire = 48 €, facturation minimum 1 heure

                                          Forfait/appartement

• 2 à 4 couchages = 65 €
• 6 couchages = 80 €
• 8 couchages = 100€
• 9 à 10 couchages = 120 €
• chalet                     = 150 €

               

Forfait changement literie semi - durable : fourniture ou changement de protections de lits

• couchage simple = 30 €
• couchage double = 45 €

 

Location équipements, exemples :

• Kit draps / housse 1personne = 13 €, 2 personnes = 14€
•  Kit serviettes  de bain : 7€
•  Kit bébé (chaise + lit) : 25 €
•  Appareil fondue/raclette : 8 €
•  Four : 35 €

 

Petit dépannage, service administratif et prestations diverses : Tarif horaire = 48 €,

• Suivi de petits travaux d’électricité, plomberie et rénovation
• Remplacement d’équipements (radiateurs, meubles, rideaux, équipements ménagers, TV…)
• Intervention hors gestion locative (devis, visite appartement…)

 

Transport, Déplacement (hors site) : Tarif horaire = 44 € TTC, facturation minimum 1h

     Ou Indemnités kilométriques = 0,75 € TTC/km, minimum 50 kms